Sans prétention, je
tiens à donner, en ma qualité d’Expert, de Consultant et de patriote, mon modeste point de vue sur une décision
gouvernementale qui est d’une très grande importance pour notre pays, et qui présage, en filigrane, une probable situation financière
budgétaire dangereuse qui pourrait contaminer la société. Ou à l’inverse, le
Gabon est en surliquidité, ce qui justifierait ce projet de réorganisation, suite,
soit à la réalisation d’une forte plus-value financière fiscalo-pétrolière ;
à l’obtention de dons et legs ou de forts dividendes provenant de lointains précédents
placements. Mon dernier article invitait l’attention de nos gouvernants sur la
nécessité de se montrer rigoureux et sage dans la gestion des biens et
l’administration des hommes.
Très récemment, dans un « Libre-Propos »,
l’un de nos illustres compatriotes pose la problématique des interconnections,
des interférences, de la proximité et du voisinage entre les pays africains et
ceux du reste du monde en matière de financement de leurs économies, des leurs investissements,
de leurs relations commerciales ; de la gestion financière des agents économiques
des pays en développement en relation avec les interventions des partenaires internationaux,
en période de récession économique et de perturbations financières, dans une
économie mondialisée. Son titre : "Wall Street, est-ce si loin
que ça ?"
Le projet d’ordonnance
approuvé normalement, hors session parlementaire, en Conseil des Ministres le
vendredi 3 février 2012, relatif à la réorganisation du Fonds pour les
Générations Futures désormais appelé Fonds Souverain de la République Gabonaise,
pose un problème aux personnes qui sont habituées aux montages économiques et
financiers ; certainement aussi aux juristes chevronnés qui constateraient
l’absence d’une Assemblée législative au Gabon depuis quelques semaines..
D’abord, on ne comprend pas très
bien ce qui est proposé et sa légalité. Sommes-nous face à la réorganisation
d’un organisme existant ou face à la création d’un nouveau cadre ?
Visiblement, c’est d’une transformation qu’il s’agit puisque l’ordonnance dit
que le Fonds ancien est désormais
« dénommé » Fonds Souverain ; mais concomitamment, l’attelage
est présenté comme une création. Dans le cas, d’une réorganisation, il doit
naturellement exister un patrimoine qui passerait de l’ancien Fonds au nouveau.
Or, on apprend qu’il faut réunir un capital minimum de 500 milliards de FCFA dont
les modalités de mobilisation, les sources de financement et les apports sont
décrits ; sans référence à une source « d’autofinancement » ou
des disponibilités anciennes transférables.
Le communiqué gouvernemental nous informe que « le capital du
Fonds Souverain est alimenté par un prélèvement de 10% sur les recettes
pétrolières prévues dans la loi de finances (à partir de quelle loi annuelle ?) ;
par 50% de toutes les recettes budgétaires dépassant les hypothèses de base
de la loi de finances ; par les dividendes du portefeuille des participations
de l’Etat ; par les produits générés par le Fonds ;
par les dons et legs. Il est aussi prévu qu’une fois le capital minimum
atteint, le Fonds est (sera) alimenté
chaque année par 25% des revenus générés par ses placements, et par toutes
les recettes pétrolières additionnelles correspondant à un dépassement des
hypothèses de base de la loi des finances de l’année précédente. Après
libération totale du capital minimum du Fonds, 75% des revenus sont
reversés une fois par an au trésor public et constituent
une ressource du budget de l’Etat.
Voici l’une des importantes décisions
financières prises par nos experts Gouvernementaux pour évoluer vers un Gabon
l’Emergent. Notre réaction à cette décision est provoquée par la situation
actuelle du marché financier international, par la quantité des ressources
budgétaires et la création de multiples centres de gestion de notre
économie ; et aussi par les propos d’un éminent compatriote parus le jour
du Conseil des ministres dans le quotidien « l’Union N° 10847 sous le
titre : Wall Street : Est-ce si loin que ça ? » suite à une
question qu’un enseignant, instituteur, lui aurait posée lors d’un voyage en
avion. Dans son libre-propos, l’ancien Gouverneur de la BEAC
attirait l’attention sur les activités financières internationales qui sont
marquées par l’accélération des échanges et la rapide mobilité des capitaux et
le peu d’implication de nos pays ; sur la dégradation de la situation
financière des pays de la zone euro dont
certains ont été dégradés par les agences de notation ; en particulier la
France ; sur les déficits budgétaires de ces Etats qui s’endettent
continuellement …Tout cela, conclue l’analyste, « explique la chute
tendancielle des marchés financiers et nous concernent tous ».
L’article se termine par le rappel de nos « sources de financement » ;
en particulier, le pétrole, le manganèse et le bois ; et par les
difficultés des partenaires publics et privés du Gabon, sans écarter celles de nos
fournisseurs et clients, et/ou les précautions et les peines des organismes
financiers internationaux à se procurer les capitaux. Même si les rumeurs
relatives à une nouvelle dévaluation du franc CFA sont
démenties et tues, il faut retenir que
la conjoncture économique et financière mondiale est hautement
préoccupante ; en particulier, pour nos pays dont la monnaie est arrimée à
l’euro qui se dévalorise un peu plus par rapport au dollar.
C’est dans ce
contexte que les experts financiers gabonais décident de transformer le Fonds
pour les Générations Futures en Fonds
Souverain. Examinons très brièvement le montage financier. L’on a retenu,
comme l’une des sources de financement de ce capital minimum du FSRG, les
produits générés par le Fonds ; lequel ? L’ancien ou le nouveau ? ;
Dans le même temps, l’on affirme qu’après la mobilisation, non de la
totalité du capital, mais du capital minimum de 500 milliards, le Fonds sera alimenté
chaque
année, par 25% des revenus de ses placements. Mieux, il
est dit « qu’après libération totale du capital minimum
du Fonds, 75% des revenus sont reversés une fois par an au
trésor public et constituent une ressource du budget de l’Etat ».
Ouf ! Drôle de schéma de financement et d’exploitation d’un Fonds qui
était destiné aux générations futures pour se transformer en un Fonds Souverain
pour le financement de l’économie constante.
Le choix fait par le Gouvernement est très discutable. Ce choix pouvait être
concevable si le but était de parer au plus urgent. En effet, comment
comprendre qu’on transforme, par prélèvement ou précompte en amont, des ressources
budgétaires fiscales, parafiscales ou issues des placements étatiques et autres,
pour constituer en aval une cagnotte destinée à générer, par des placements, sur
un marché financier tendu, des ressources à affecter au trésor pour financer le
budget de l’Etat ?
L’on sait que la stratégie budgétaire de l’Etat
gabonais part de quelques principales données ou hypothèses qui sont : le
niveau de la production pétrolière, le prix du baril et les revenus du pétrole
libellés en dollar, la tenue du FCFA par rapport au dollar et les cours des
matières premières dont le manganèse et le bois. Il est vrai que l’on peut
encore trouver, à travers la planète, des zones de placements rémunérateurs des
fonds ; toutefois, les revenus générés ne devraient pas servir à financer directement
« l’économie flottante », mais à la soutenir, tel une soupape de sécurité
à actionner en cas d’impérieuse nécessité. Le cycle impôts, taxes, prélèvements
à mobiliser en vue de constituer une trésorerie pour effectuer des placements
afin de créer des ressources destinées au financement du budget
d’investissement et de fonctionnement est un choix non seulement imprudent mais
aussi risqué dans le contexte actuel. N’oublions pas ce qui s’est passé à la
Banque Centrale…
La solution la moins risquée consiste à constituer « des
réserves refuges », si possible sous la forme combinée des biens
immobiliers, mobiliers et des placements rémunérateurs. Le montage proposé par
le Gouvernement se démarque de l’objectif originaire de l’ancien Fonds qui
était la sécurisation des besoins des générations futures. On pourrait alors
soupçonner le Gabon d’être dans une perspective financière difficile qui
pourrait provoquer une crise de paiement.
Le montage du FSRG comporte des insuffisances, il faut le rendre mieux faisable
et plus convaincant. Quoique placé sous l’autorité du Président de la
République, attention aux détournements des fonds pour ne pas toucher le fond. Pour
que la réforme organisationnelle initiée par les gouvernants soit crédible, il
faut faire du Fonds Souverain, un véritable « Instrument de Prévoyance Economique
et Financière » mis au service du pays, géré efficacement et installé au
Gabon avec des ramifications à l’étranger.
Quid de l’unique nomination à la
Conservation Foncière par le même Conseil des Ministres ?
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